Mentions légales, confidentialité et CGV

Éditeur du site

EMM-REPROG est le nom commercial de NETO MICHAEL, entrepreneur individuel.

SIREN : 100 130 467
SIRET : 100 130 467 00010
TVA intracommunautaire : FR67100130467

118 impasse des Cerisiers
07340 Limony
France

Téléphone : 06 59 81 61 94
Email : contact@emm-reprog.fr

Activité

Conseil, analyse et optimisation de données électroniques et informatiques appliquées aux systèmes automobiles (ECU), sans intervention mécanique.

Hébergement

Le site est hébergé par OVHcloud.

1. Données collectées

Le formulaire de contact peut collecter votre nom et prénom, votre adresse email, les informations relatives à votre véhicule et le contenu de votre demande.

2. Utilisation

Ces informations sont utilisées pour répondre à votre demande, échanger au sujet de votre projet et, si nécessaire, préparer un devis ou assurer le suivi d'une prestation.

3. Conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande et au respect des obligations légales applicables.

4. Destinataires

Les données sont destinées à EMM-REPROG et ne sont pas vendues ou louées à des fins commerciales.

5. Vos droits

Vous disposez notamment de droits d'accès, de rectification et d'effacement de vos données, ainsi que des autres droits prévus par la réglementation applicable.

Pour exercer vos droits : contact@emm-reprog.fr.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

6. Cookies et services tiers

Le site utilise ses propres ressources et intègre un configurateur automobile fourni par un service tiers. Ce service peut utiliser des données techniques ou des cookies selon sa propre configuration. Le fonctionnement exact de ces éléments dépend du fournisseur du configurateur.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations proposées par EMM-REPROG, notamment les prestations de reprogrammation moteur et d'optimisation électronique.

2. Prestations

Les prestations sont réalisées selon le véhicule, sa motorisation, son état et le projet du client. Les caractéristiques de la prestation sont précisées dans le devis accepté.

Le client est informé qu'une modification des paramètres électroniques d'origine peut avoir des conséquences sur l'homologation, l'assurance, le contrôle technique et l'utilisation du véhicule sur route ouverte. Le client reste responsable de l'usage qu'il fait de son véhicule et du respect de la réglementation applicable.

3. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis ou d'une commande précisant les éléments essentiels de l'intervention. La prestation débute après acceptation de la commande.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros. Le paiement peut notamment être effectué par carte bancaire ou virement bancaire, selon les moyens proposés au moment de la commande.

En cas de retard de paiement, les pénalités légalement applicables pourront être réclamées.

5. Responsabilité

Le client déclare fournir des informations exactes concernant son véhicule et signaler tout élément mécanique ou électronique connu susceptible d'avoir une incidence sur la prestation.

EMM-REPROG se réserve le droit de refuser une prestation lorsque les conditions techniques ou de sécurité ne permettent pas une intervention dans des conditions satisfaisantes.

6. Garanties

La prestation est réalisée conformément aux éléments convenus dans le devis. La reprogrammation ne constitue pas une garantie sur l'ensemble des composants mécaniques du véhicule. L'état antérieur du véhicule, son entretien, son kilométrage, son utilisation et les modifications réalisées par des tiers peuvent avoir une incidence sur son fonctionnement.

7. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre d'une commande ou d'une demande de contact sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

8. Annulation et rétractation

Les conditions d'annulation sont précisées dans le devis ou la commande lorsqu'elles sont applicables.

Lorsque le droit de rétractation est applicable, il s'exerce conformément aux dispositions du Code de la consommation. Pour les prestations personnalisées ou exécutées avant la fin du délai de rétractation à la demande expresse du client, les exceptions prévues par la loi peuvent s'appliquer.

9. Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le client est invité à contacter EMM-REPROG afin de rechercher une solution amiable.

Lorsqu'il est applicable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel le professionnel est effectivement rattaché, après réclamation écrite préalable.

À compléter avant publication définitive : nom et coordonnées du médiateur effectivement choisi par EMM-REPROG.

10. Acceptation

La validation d'une commande implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur.